CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DE BATEAUX
CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION POUR LES BATEAUX AVEC PERMIS
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Les bateaux avec permis ne peuvent être loués que par la personne désignée dans le contrat et qui doit posséder le permis correspondant en vigueur.
INTERDICTIONS:
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Il est interdit de dépasser la distance d’un mille nautique depuis la côte, de dépasser le nombre maximum de places autorisé selon le modèle du bateau loué, d’échouer le bateau sur la plage ou d’y accéder. Il est également interdit d’entrer, de rester ou de sortir de l’eau avec le moteur en marche, ainsi que de laisser le bateau amarré ou ancré sans personne à bord.
RESPONSABILITÉS:
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La vitesse maximale dans les ports et les chenaux spécifiques signalés sur les plages est de 3 nœuds. La zone des baigneurs doit être respectée, et il faut toujours mouiller en dehors des bouées jaunes des plages. La distance minimale à respecter pour naviguer près des plages et des falaises est de 200 m. Une distance de 100 m doit être maintenue par rapport aux embarcations et aux bouées arborant un drapeau de plongeur.
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Pendant la navigation, il est recommandé de porter des gilets de sauvetage et de rester assis sur les sièges prévus à cet effet dans l’embarcation.
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Le locataire assume l'entière responsabilité des amendes, sanctions, préjudices ou dommages causés ou résultant de la violation de toute clause de ce contrat et/ou de toute infraction aux lois espagnoles et internationales en vigueur.
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Une utilisation inappropriée de l’embarcation donne droit à toute personne autorisée par l’entreprise de mettre fin à la sortie, sans droit au remboursement du montant de la location au locataire.
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Il est très important que le skipper et/ou les membres de l’équipage aient toujours un téléphone disponible afin de pouvoir nous contacter ou permettre à l’équipe de Costa Brava Rent a Boat de les joindre pour les informer de tout imprévu.
LIVRAISON ET RETOUR:
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L'embarcation sera livrée et retournée au port de base (Port de Blanes). Elle devra être restituée avec tout son équipement dans les mêmes conditions que lors de sa livraison, à la date et à l'heure stipulées dans le contrat. Si le check-out est effectué plus tard que l'heure prévue sans préavis, un montant de 150 € sera facturé pour chaque tranche de 30 minutes de retard ou une partie proportionnelle. En cas de retour de l'embarcation avant l'heure prévue, aucun remboursement ne sera effectué.
CARBURANT:
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L'essence n'est pas incluse dans le prix. L'embarcation sera livrée avec le réservoir plein et devra être restituée dans le même état.
ASSURANCE:
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Les tarifs incluent une assurance de Responsabilité Civile Obligatoire. Ils comprennent également une couverture pour les dommages physiques de l'équipage. Le client devra déposer une caution de 500,00 € ou 1 000,00 €, selon l'embarcation louée, pour couvrir tout dommage, perte de matériel ou retard dans la restitution de l'embarcation. Cependant, si les dommages dépassent le montant de la caution, le client sera tenu de payer la différence.
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Sont exclues de la couverture d'assurance les activités réalisées avec l'embarcation assurée impliquant le remorquage d'objets comme des bananes, bouées, skis, etc. Le locataire de l'embarcation assumera l'entière responsabilité de leur utilisation et des conséquences qui pourraient en découler.
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L'entreprise décline toute responsabilité en cas de perte ou de dommages concernant des biens que le locataire ou toute autre personne aurait oubliés, déposés ou transportés dans l'embarcation pendant ou après la période de location. Le locataire assume le risque de ces pertes, dégage l'entreprise de toute réclamation et s'engage à la tenir à l'écart de toute réclamation résultant de ces faits, ainsi que de tout retard ou dommage dû à une panne de l'embarcation ou à un changement imprévu des conditions maritimes une fois l'embarcation en mer.
ZONE DE NAVIGATION:
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Costa Brava Rent a Boat recommande, pour des raisons de sécurité, de ne pas dépasser le port de Sant Feliu, car en cas de mauvais temps ou de changement soudain des conditions météorologiques, cela pourrait poser des problèmes en étant si loin du port de base. Si, sous votre responsabilité, vous décidez de dépasser ce point, sachez que si une assistance est nécessaire dans des zones non autorisées, l’entreprise ne sera pas tenue responsable et l’assurance ne couvrira aucune perte et/ou dommage personnel.
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En cas de besoin de remorquage de l’embarcation en raison d’une panne ou d’un manque de carburant, des frais de 1 000,00 € seront facturés pour la manœuvre de sauvetage.
PANNES:
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En cas de panne, collision ou perte de matériel, le locataire doit impérativement et immédiatement informer Costa Brava Rent a Boat, qui lui communiquera les instructions à suivre. Si une panne survient pendant la location, non imputable au locataire, et empêche la poursuite de la location, Costa Brava Rent a Boat remboursera les heures non utilisées ou fournira une embarcation aux caractéristiques similaires à celle louée. Ce choix sera laissé exclusivement à la discrétion de Costa Brava Rent a Boat, sans autre responsabilité.
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Si la panne ou l’accident est imputable au locataire, ce dernier devra payer les frais de remorquage et les réparations nécessaires pour remettre l’embarcation, le moteur ou les accessoires dans l’état où ils ont été remis par l’entreprise au début du contrat de location. Seul Costa Brava Rent a Boat est autorisé à effectuer ces réparations.
LÉGISLATION:
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Pour tout litige pouvant surgir du contenu ou de l'interprétation du présent document, les deux parties, avec renonciation expresse à leur juridiction propre ou à toute autre juridiction à laquelle elles pourraient prétendre, s'engagent mutuellement à se soumettre aux juges et tribunaux de Blanes ainsi qu'aux instances supérieures correspondantes.
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION POUR LES BATEAUX SANS PERMIS
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L'embarcation ne peut être louée que par la personne désignée dans le contrat, qui doit être âgée de plus de 18 ans.
INTERDICTIONS:
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Il est interdit de dépasser la distance d’un mille nautique (1,8 km) depuis la côte, de dépasser le nombre maximum de places autorisé selon le modèle de l’embarcation louée, d’échouer l’embarcation sur la plage ou d’y accéder, d’entrer, de rester ou de sortir de l’eau avec le moteur en marche, et de laisser l’embarcation amarrée ou ancrée sans personne à bord.
RESPONSABILITÉS:
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La vitesse maximale dans les ports et dans les chenaux spécifiques signalés sur les plages est de 3 nœuds. La zone des baigneurs doit être respectée, et il faut toujours mouiller en dehors des bouées jaunes des plages. La distance minimale pour naviguer près des plages et des falaises est de 200 m. Une distance de 100 m doit être maintenue par rapport aux embarcations et aux bouées arborant un drapeau de plongeur. -
Il est interdit d’effectuer des virages brusques et continus (« donuts ») avec l’embarcation. En cas de non-respect, cela pourra entraîner la fin de la location sans droit à aucun remboursement.
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Pendant la navigation, il est recommandé de porter des gilets de sauvetage et de rester assis sur les sièges prévus à cet effet dans l’embarcation.
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Le locataire assume l’entière responsabilité des amendes, sanctions, préjudices ou dommages causés ou résultant de la violation de toute clause de ce contrat et/ou de toute infraction aux lois espagnoles et internationales en vigueur. Une utilisation inappropriée de l’embarcation autorise toute personne mandatée par l’entreprise à mettre fin à la sortie sans droit à aucun remboursement du montant de la location.
LIVRAISON ET RETOUR:
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L’embarcation sera livrée et retournée au port de base, le Port de Blanes. Elle devra être restituée avec tout son équipement dans les mêmes conditions que lors de sa livraison et à la date et à l’heure stipulées dans le contrat. Si le check-out est effectué après l’heure prévue sans préavis, un montant de 150 € sera facturé pour chaque tranche de 30 minutes de retard ou une partie proportionnelle. En cas de restitution de l’embarcation avant l’heure prévue, aucun remboursement ne sera effectué.
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Il est très important que le skipper et/ou les membres de l’équipage aient toujours un téléphone disponible afin de pouvoir nous contacter ou permettre à l’équipe de Costa Brava Rent a Boat de les joindre pour les informer de tout imprévu.
CARBURANT:
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La gasolina está incluida en el precio. Las embarcaciones disponen de un depósito de 25 litros incluido en el precio del alquiler.
ASSURANCE:
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Les tarifs incluent une assurance de Responsabilité Civile Obligatoire. Ils comprennent également une assurance pour les dommages physiques de l’équipage. Le client devra déposer une caution de 200 € pour couvrir tout dommage, perte de matériel ou retard dans la restitution de l’embarcation. Cependant, si le montant des incidents susmentionnés dépasse la caution, le client sera tenu de payer la différence.
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L’entreprise décline toute responsabilité en cas de dommages ou de pertes concernant des biens que le locataire ou une autre personne aurait oubliés, déposés ou transportés dans l’embarcation pendant ou après la période de location. Le locataire assume le risque de ces pertes, dégage l’entreprise de toute réclamation à ce sujet et s’engage à la tenir à l’écart de toute réclamation résultant de ces faits, ainsi que de tout retard ou dommage causé par une panne de l’embarcation ou par un changement imprévu de l’état de la mer dû à des conditions météorologiques inattendues une fois que l’embarcation est en mer.
ZONE DE NAVIGATION:
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Les embarcations ont une zone de navigation restreinte. Cette zone s’étend du fleuve Tordera au sud jusqu’à la fin de la plage de Fenals au nord. Ces limites sont indiquées au client sur son téléphone mobile.
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Costa Brava Rent a Boat - Blanes rappelle les points suivants :
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Si une assistance est nécessaire en naviguant dans des zones non autorisées, l’entreprise ne sera pas tenue responsable, et l’assurance ne couvrira aucune perte et/ou dommage personnel.
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Si la zone de navigation indiquée dans le contrat est dépassée, une amende de 200,00 € pour imprudence pourra être appliquée.
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En cas de remorquage de l’embarcation en raison d’une panne hors de la zone de navigation ou d’un manque de carburant, des frais de 500,00 € seront facturés pour ce service.
PANNES:
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En cas de panne, collision ou perte de matériel, le locataire doit impérativement et immédiatement informer le loueur, qui lui fournira les instructions à suivre. Si, pendant la location, une panne survient qui n'est pas imputable au locataire et qui empêche la poursuite de la location, Costa Brava Rent a Boat remboursera les heures non utilisées ou fournira une embarcation aux caractéristiques similaires à celle louée. Cette décision sera laissée exclusivement à la discrétion de Costa Brava Rent a Boat, sans autre responsabilité.
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Si la panne ou l'accident est imputable au locataire, ce dernier devra régler les frais de remorquage ainsi que les réparations nécessaires pour remettre l'embarcation, le moteur ou les accessoires dans l'état où ils ont été livrés par l'entreprise au début du contrat de location, Costa Brava Rent a Boat étant la seule autorisée à effectuer ces réparations.
LÉGISLATION:
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Pour toute controverse qui pourrait surgir du contenu ou de l'interprétation du présent document, les deux parties, avec renonciation expresse à leur propre juridiction ou à toute autre juridiction à laquelle elles pourraient prétendre, s'engagent mutuellement à se soumettre aux juges et tribunaux de Blanes ainsi qu'aux instances supérieures correspondantes.